Un salarié en cours de licenciement, malgré le motif de renvoi, dispose de certains droits stipulés par les lois en vigueur, et par le Code du travail. Voici une bonne partie de cette longue et fastidieuse démarche.
La convocation à l’entretien préalable de licenciement
Elle se fait soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, soit en la remettant en main propre au salarié, avec mention de la date et de la signature de ce dernier. Dans cette lettre, l’objet de l’entretien doit être évoqué, en d’autres termes l’intention de l’entreprise de le désintégrer, la position du salarié face à la situation, avec la possibilité d’appui du représentant personnel, la date et le lieu où a eu lieu l’entretien. En revanche, un conseiller peut faire partie de l’intervention, il est le plus souvent un membre de l’inspection du travail, ou un personnel de la mairie. C’est ensuite au tour du salarié d’informer le conseiller externe des prochaines modalités de l’entretien, en lui communiquant la date, l’heure et l’endroit choisi. C’est l’employé qui décidera alors de sa disponibilité, ainsi que celle de son représentant pour la confrontation.
L’entretien préalable de licenciement
Cette étape concerne tous les salariés se trouvant dans une démarche de licenciement. Toutefois, le processus se révèle différent pour les salariés protégés. Mais généralement, l’entretien n’a pas lieu moins de cinq jours ouvrables après délivrance de la lettre recommandée, ou l’attribution en main propre du document. Si le délai s’achève un week-end, un jour férié, ou un jour chômé, l’entretien sera reporté au jour ouvrable prochain selon la loi. L’entretien doit alors se répartir en deux temps, l’employeur est invité à faire part de son intention auprès du travailleur, qui fournira ses propres explications après. Il faut savoir que la présence de l’employé n’est pas obligatoire dans cette étape. En effet, certains salariés bénéficient d’une couverture dans une procédure de licenciement. De plus, si l’autorisation de licenciement effectuée par l’entreprise n’est pas solide aux yeux de l’administration concernée, elle peut aussitôt être rejetée.
